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Interdiction d'exporter du pétrole des réserves stratégiques vers certains pays

De nouvelles règles visent à empêcher la vente de pétrole brut des réserves stratégiques américaines à des pays considérés comme adversaires. Cela signifie que le pétrole de ces réserves ne pourra pas être exporté vers la Chine, la Russie, la Corée du Nord ou l'Iran, à moins que le Secrétaire à l'Énergie ne juge cela nécessaire pour la sécurité nationale des États-Unis. L'objectif est de protéger les ressources énergétiques du pays et d'empêcher leur utilisation par des entités indésirables.
Points clés
Le pétrole brut de la Réserve stratégique de pétrole des États-Unis ne peut être vendu ou exporté vers la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l'Iran.
Le Secrétaire à l'Énergie ne peut lever cette interdiction que dans des cas exceptionnels, s'il le juge crucial pour la sécurité nationale des États-Unis.
La loi exige également un rapport sur la destination du pétrole brut vendu à partir de la Réserve stratégique de pétrole depuis novembre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4515
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2022-07-13