Interdiction de l'avortement sur les terres et dans les installations fédérales
Ce projet de loi vise à interdire au gouvernement fédéral de promouvoir, soutenir ou contracter avec des entités pratiquant l'avortement. Cela signifie que l'accès à l'avortement sur les terres fédérales, telles que les bases militaires, les parcs nationaux ou les palais de justice, serait restreint. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une réduction de la disponibilité des services d'avortement dans ces lieux.
Points clés
Le gouvernement fédéral n'aura pas le droit de promouvoir ou de soutenir les organisations pratiquant l'avortement.
L'accès à l'avortement sera restreint sur toutes les terres et dans toutes les installations fédérales.
Le projet de loi définit l'avortement comme l'interruption intentionnelle d'une grossesse, à l'exception de l'augmentation de la probabilité d'une naissance vivante ou de la préservation de la vie/santé de l'enfant après la naissance vivante, ou du retrait d'un enfant mort-né.
Expiré
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