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Programme National d'Assurance Inondation Prolongé Jusqu'en 2023

Cette loi prolonge le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) jusqu'au 30 septembre 2023. Cela signifie que les citoyens des zones sujettes aux inondations pourront continuer à bénéficier de l'assurance inondation fournie par le gouvernement fédéral. Si elle est promulguée après le 30 septembre 2022, les modifications prendront effet rétroactivement, assurant la continuité du programme.
Points clés
Le programme d'assurance inondation se poursuivra jusqu'au 30 septembre 2023.
Les personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations pourront toujours souscrire ou renouveler des polices d'assurance inondation.
Si la loi est adoptée après le 30 septembre 2022, ses dispositions s'appliqueront rétroactivement à partir de cette date pour éviter toute interruption du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4533
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2022-07-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Extension Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4533.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'assurance inondation se poursuivra jusqu'au 30 septembre 2023.
  • Les personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations pourront toujours souscrire ou renouveler des polices d'assurance inondation.
  • Si la loi est adoptée après le 30 septembre 2022, ses dispositions s'appliqueront rétroactivement à partir de cette date pour éviter toute interruption du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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