Programme National d'Assurance Inondation Prolongé Jusqu'en 2023
Cette loi prolonge le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) jusqu'au 30 septembre 2023. Cela signifie que les citoyens des zones sujettes aux inondations pourront continuer à bénéficier de l'assurance inondation fournie par le gouvernement fédéral. Si elle est promulguée après le 30 septembre 2022, les modifications prendront effet rétroactivement, assurant la continuité du programme.
Points clés
Le programme d'assurance inondation se poursuivra jusqu'au 30 septembre 2023.
Les personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations pourront toujours souscrire ou renouveler des polices d'assurance inondation.
Si la loi est adoptée après le 30 septembre 2022, ses dispositions s'appliqueront rétroactivement à partir de cette date pour éviter toute interruption du programme.
Statut:
Expiré
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