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Soutien aux prêteurs locaux: Plus de fonds pour le développement communautaire

Cette loi augmente le soutien financier aux institutions qui accordent des prêts dans les communautés locales, en particulier dans les zones ayant un accès limité aux services financiers. L'objectif est de faciliter l'accès au crédit pour les résidents et les petites entreprises, ce qui peut contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois dans ces régions.
Points clés
Augmentation du montant maximal d'aide pour les institutions financières de 5 millions à 20 millions de dollars, ce qui signifie plus de fonds pour les prêts communautaires.
Facilite l'accès au capital pour les banques locales et les coopératives de crédit, ce qui peut entraîner une plus grande disponibilité de crédit pour les citoyens et les petites entreprises.
Exige des rapports annuels au Congrès sur l'utilisation des fonds, assurant la transparence et la surveillance des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4537
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2022-07-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Scaling Community Lenders Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4537.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du montant maximal d'aide pour les institutions financières de 5 millions à 20 millions de dollars, ce qui signifie plus de fonds pour les prêts communautaires.
  • Facilite l'accès au capital pour les banques locales et les coopératives de crédit, ce qui peut entraîner une plus grande disponibilité de crédit pour les citoyens et les petites entreprises.
  • Exige des rapports annuels au Congrès sur l'utilisation des fonds, assurant la transparence et la surveillance des dépenses publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics