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Prolongation des pouvoirs du DHS: Projets prototypes jusqu'en 2024

Cette loi prolonge l'autorité spéciale du Département de la Sécurité intérieure pour conclure des accords de projets de recherche et de prototypes jusqu'au 30 septembre 2024. Cela signifie que le Département peut poursuivre ses projets innovants visant à améliorer la sécurité nationale, ce qui a un impact indirect sur la protection des citoyens et de leurs biens.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure peut continuer à utiliser des accords flexibles pour des projets innovants plus longtemps.
La prolongation jusqu'au 30 septembre 2024 permet la poursuite des travaux sur les nouvelles technologies de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4553
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Extension of Department of Homeland Security Other Transaction Authority Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure peut continuer à utiliser des accords flexibles pour des projets innovants plus longtemps.
  • La prolongation jusqu'au 30 septembre 2024 permet la poursuite des travaux sur les nouvelles technologies de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S4877; text: CR S4877)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics