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Plus de logements pour les militaires : Nouveaux programmes et normes

Cette loi vise à résoudre la pénurie de logements pour les militaires et leurs familles. Elle introduit de nouveaux programmes pilotes pour encourager les promoteurs à construire des logements et établit des normes de qualité pour les logements privatisés. Cela devrait améliorer les conditions de vie et réduire les délais d'attente pour le logement du personnel militaire et de leurs familles.
Points clés
Rapport sur la pénurie de logements : Le Secrétaire à la Défense préparera un rapport sur les problèmes de logement pour les militaires, y compris la faisabilité de l'acquisition de terrains pour le développement.
Normes pour les logements privatisés : Des directives concernant les normes de logement acceptables pour les logements privatisés loués par les militaires seront établies.
Programmes pilotes : De nouveaux programmes inciteront les promoteurs à construire des logements pour les militaires, notamment par des garanties de locataires et des incitations financières.
Programme de subventions conjoint : Des subventions pourront être disponibles pour la construction de logements pour les militaires et les personnes à faible revenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4563
Parrain : Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA]
Date de début : 2022-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Building More Housing for Servicemembers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4563.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rapport sur la pénurie de logements : Le Secrétaire à la Défense préparera un rapport sur les problèmes de logement pour les militaires, y compris la faisabilité de l'acquisition de terrains pour le développement.
  • Normes pour les logements privatisés : Des directives concernant les normes de logement acceptables pour les logements privatisés loués par les militaires seront établies.
  • Programmes pilotes : De nouveaux programmes inciteront les promoteurs à construire des logements pour les militaires, notamment par des garanties de locataires et des incitations financières.
  • Programme de subventions conjoint : Des subventions pourront être disponibles pour la construction de logements pour les militaires et les personnes à faible revenu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Sécurité Investissements publics