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Programme d'Innovation Énergétique Propre: Développement Régional et Emplois

Cette loi établit un nouveau programme pour soutenir le développement des technologies d'énergie propre dans diverses régions des États-Unis. L'objectif est d'améliorer la sécurité énergétique, de protéger l'environnement et de créer de nouveaux emplois. Le programme accorde des subventions à des partenariats qui favoriseront les innovations énergétiques, en particulier dans les zones rurales et à faible revenu.
Points clés
Soutien financier aux projets développant l'énergie propre, y compris les nouvelles entreprises et les programmes de formation.
Priorité aux demandes provenant des communautés rurales, tribales et à faible revenu, ce qui peut bénéficier aux populations locales.
Promotion de la création d'emplois dans le secteur de l'énergie propre et du développement économique local.
Subvention maximale de 10 millions de dollars par an par projet, renouvelable pour 5 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4566
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2022-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Regional Clean Energy Innovation Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4566.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux projets développant l'énergie propre, y compris les nouvelles entreprises et les programmes de formation.
  • Priorité aux demandes provenant des communautés rurales, tribales et à faible revenu, ce qui peut bénéficier aux populations locales.
  • Promotion de la création d'emplois dans le secteur de l'énergie propre et du développement économique local.
  • Subvention maximale de 10 millions de dollars par an par projet, renouvelable pour 5 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics