arrow_back Retour à l'application

Crédit d'impôt pour le gaz naturel renouvelable : carburant propre et emplois

Cette loi introduit un crédit d'impôt de 1,00 $ par gallon pour les entreprises vendant ou utilisant du gaz naturel renouvelable comme carburant. L'objectif est d'encourager l'utilisation de sources d'énergie plus propres dans les transports, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'air et créer de nouveaux emplois. Ces changements pourraient avoir un impact sur la disponibilité et le prix des carburants, ainsi que sur le développement économique local.
Points clés
Les entreprises vendant ou utilisant du gaz naturel renouvelable comme carburant recevront un crédit d'impôt de 1,00 $ par gallon.
Le but est de réduire la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre en promouvant des carburants plus propres.
La loi vise à soutenir la création de nouveaux emplois et les opportunités économiques dans le secteur des énergies renouvelables.
Le crédit s'applique au gaz produit aux États-Unis et sera en vigueur jusqu'à fin 2032.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4568
Parrain : Sen. Burr, Richard [R-NC]
Date de début : 2022-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Natural Gas Incentive Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4568.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises vendant ou utilisant du gaz naturel renouvelable comme carburant recevront un crédit d'impôt de 1,00 $ par gallon.
  • Le but est de réduire la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre en promouvant des carburants plus propres.
  • La loi vise à soutenir la création de nouveaux emplois et les opportunités économiques dans le secteur des énergies renouvelables.
  • Le crédit s'applique au gaz produit aux États-Unis et sera en vigueur jusqu'à fin 2032.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Burr, Richard [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie