Le Président ne peut pas arrêter la location de pétrole et de gaz fédérale.
Ce projet de loi vise à assurer la vente continue de baux pétroliers et gaziers sur les terres fédérales. Cela signifie que le Président ne pourra pas arrêter ces activités, ce qui pourrait influencer les prix de l'énergie et la disponibilité des ressources. En cas d'annulation ou de retard d'une vente, une vente de remplacement doit être organisée dans les deux ans.
Points clés
Le Président ne peut pas suspendre les ventes trimestrielles de baux pétroliers et gaziers terrestres sur les terres fédérales.
Si une vente de bail est annulée ou retardée, une vente de remplacement doit avoir lieu dans les deux années civiles.
Statut:
Expiré
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