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Augmentation du balayage des véhicules aux frontières américaines pour la sécurité

De nouvelles règles augmenteront le nombre de véhicules scannés entrant aux États-Unis aux postes frontières terrestres. Cela vise à mieux détecter les marchandises illicites et à renforcer la sécurité, ce qui pourrait affecter les temps d'attente à la frontière mais aussi améliorer la lutte contre la contrebande.
Points clés
À partir de septembre 2024, au moins 40% des véhicules de tourisme et 90% des véhicules commerciaux entrant aux États-Unis seront scannés.
L'objectif est d'augmenter progressivement le balayage à 100% des véhicules pour améliorer la sécurité des frontières et faciliter le commerce.
La loi prévoit également une étude sur la faisabilité du balayage des véhicules sortant des États-Unis pour lutter contre le flux de fonds et de marchandises illicites.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4572
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Non-Intrusive Inspection Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4572.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir de septembre 2024, au moins 40% des véhicules de tourisme et 90% des véhicules commerciaux entrant aux États-Unis seront scannés.
  • L'objectif est d'augmenter progressivement le balayage à 100% des véhicules pour améliorer la sécurité des frontières et faciliter le commerce.
  • La loi prévoit également une étude sur la faisabilité du balayage des véhicules sortant des États-Unis pour lutter contre le flux de fonds et de marchandises illicites.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 576.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Transports