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Interdiction des dispositifs M-44 au cyanure sur les terres publiques

Cette nouvelle loi, nommée « Loi de Canyon », vise à interdire l'utilisation des dispositifs M-44, également connus sous le nom de « bombes au cyanure », sur les terres publiques. Ces dispositifs, contenant du cyanure de sodium hautement toxique, sont utilisés pour tuer les prédateurs mais présentent un risque pour les personnes, les animaux domestiques et la faune non ciblée. La loi exige le retrait de tous les dispositifs M-44 existants des terres publiques dans les 30 jours suivant son adoption, améliorant ainsi la sécurité publique et la protection de l'environnement.
Points clés
Interdiction complète des dispositifs M-44 (également appelés « bombes au cyanure ») sur toutes les terres publiques aux États-Unis.
Toutes les agences fédérales, étatiques et de comté qui ont précédemment déployé ces dispositifs doivent les retirer des terres publiques dans les 30 jours.
La loi vise à protéger les personnes, les animaux domestiques et la faune contre l'empoisonnement accidentel par le cyanure de sodium, l'ingrédient actif des M-44.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4584
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2022-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Canyon’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4584.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction complète des dispositifs M-44 (également appelés « bombes au cyanure ») sur toutes les terres publiques aux États-Unis.
  • Toutes les agences fédérales, étatiques et de comté qui ont précédemment déployé ces dispositifs doivent les retirer des terres publiques dans les 30 jours.
  • La loi vise à protéger les personnes, les animaux domestiques et la faune contre l'empoisonnement accidentel par le cyanure de sodium, l'ingrédient actif des M-44.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité