TITRE LÉGAL OFFICIEL
Benjamin Berell Ferencz Congressional Gold Medal Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_4587.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Décerner la Médaille d'Or du Congrès à Benjamin Ferencz pour ses contributions à la justice internationale.
- Reconnaître son rôle dans les procès de Nuremberg et son engagement pour l'état de droit.
- Des duplicatas en bronze de la médaille seront disponibles à la vente et exposées au Musée Mémorial de l'Holocauste des États-Unis, favorisant l'éducation historique.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.