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Investissements Tech Défense US: Soutien aux Petites Entreprises

Cette loi vise à accélérer le développement de technologies avancées pour la sécurité nationale en incitant les capitaux privés à investir dans les petites entreprises américaines et les entreprises non traditionnelles. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une sécurité nationale renforcée et de l'innovation, potentiellement créatrice de nouveaux emplois dans le secteur technologique.
Points clés
Établit un programme pilote d'au moins cinq ans pour soutenir le développement des technologies de défense.
Encourage les entreprises privées à investir dans de petites entreprises américaines développant des technologies critiques.
Le gouvernement peut fournir des garanties de prêt allant jusqu'à 80 % du capital levé, réduisant ainsi le risque pour les investisseurs.
L'objectif est d'accélérer le déploiement de nouvelles technologies au sein des forces armées américaines et de maintenir la supériorité technologique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4588
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2022-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Investing in American Defense Technologies Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4588.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme pilote d'au moins cinq ans pour soutenir le développement des technologies de défense.
  • Encourage les entreprises privées à investir dans de petites entreprises américaines développant des technologies critiques.
  • Le gouvernement peut fournir des garanties de prêt allant jusqu'à 80 % du capital levé, réduisant ainsi le risque pour les investisseurs.
  • L'objectif est d'accélérer le déploiement de nouvelles technologies au sein des forces armées américaines et de maintenir la supériorité technologique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie