arrow_back Retour à l'application

Transparence et protection accrues pour les personnes handicapées intellectuelles

Cette loi vise à améliorer la sécurité et les soins des personnes handicapées intellectuelles dans les établissements de soins. Elle rend obligatoire la publication en ligne d'informations clés sur ces établissements, facilitant ainsi l'évaluation de la qualité des soins par les citoyens. De plus, un conseil consultatif sera créé pour élaborer des recommandations visant à prévenir les abus et la négligence.
Points clés
Les informations sur les établissements de soins pour personnes handicapées intellectuelles, y compris les résultats d'inspection et les plaintes, seront accessibles en ligne au public.
Un nouveau conseil consultatif sera formé pour développer des méthodes de prévention des abus et de la négligence dans ces établissements.
Les prestataires de soins de santé auront un accès plus large aux données d'antécédents des employés, dans le but d'accroître la sécurité des patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4593
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2022-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Abuse and Neglect of Vulnerable Americans Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4593.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les informations sur les établissements de soins pour personnes handicapées intellectuelles, y compris les résultats d'inspection et les plaintes, seront accessibles en ligne au public.
  • Un nouveau conseil consultatif sera formé pour développer des méthodes de prévention des abus et de la négligence dans ces établissements.
  • Les prestataires de soins de santé auront un accès plus large aux données d'antécédents des employés, dans le but d'accroître la sécurité des patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Prestations