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Simplification de l'aide aux sinistrés : un soutien plus rapide après les catastrophes

Cette loi vise à accélérer et à simplifier l'accès à l'aide après les catastrophes naturelles et autres événements. Grâce à un nouveau système en ligne, les citoyens pourront soumettre une seule demande pour diverses formes de soutien, réduisant ainsi les délais d'attente et la bureaucratie. Une meilleure protection des données personnelles sera également assurée.
Points clés
Demande unique en ligne : Au lieu de multiples demandes auprès de différentes agences, une seule demande pourra être soumise via DisasterAssistance.gov.
Aide plus rapide : Des procédures simplifiées de partage d'informations entre les agences accéléreront le versement des prestations et du soutien.
Protection des données améliorée : De nouvelles règles de sécurité des données ont été introduites pour protéger la vie privée des demandeurs.
Plus grande transparence : Les citoyens pourront suivre le statut de leurs demandes en ligne et recevoir des mises à jour.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4599
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disaster Assistance Simplification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4599.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande unique en ligne : Au lieu de multiples demandes auprès de différentes agences, une seule demande pourra être soumise via DisasterAssistance.gov.
  • Aide plus rapide : Des procédures simplifiées de partage d'informations entre les agences accéléreront le versement des prestations et du soutien.
  • Protection des données améliorée : De nouvelles règles de sécurité des données ont été introduites pour protéger la vie privée des demandeurs.
  • Plus grande transparence : Les citoyens pourront suivre le statut de leurs demandes en ligne et recevoir des mises à jour.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 505.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Informatisation Sécurité