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Réimposition des sanctions FARC: Lutte contre le terrorisme et sécurité internationale.

Ce projet de loi oblige le président américain à réimposer des sanctions contre les FARC, désignant le groupe comme une organisation terroriste. Cela vise à renforcer les efforts de lutte contre le terrorisme et à protéger les intérêts de sécurité des États-Unis et de leurs alliés. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une stabilité internationale accrue et une réduction des activités des groupes menaçant la sécurité.
Points clés
Le président américain doit redésigner les FARC comme organisation terroriste étrangère dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Des sanctions financières et autres restrictions seront imposées aux FARC et aux personnes associées, y compris des personnes nommément désignées.
Les sanctions et la désignation terroriste ne peuvent être révoquées avant au moins 10 ans à compter de leur imposition.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4600
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2022-07-21
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the reimposition of sanctions with respect to the FARC.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4600.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain doit redésigner les FARC comme organisation terroriste étrangère dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Des sanctions financières et autres restrictions seront imposées aux FARC et aux personnes associées, y compris des personnes nommément désignées.
  • Les sanctions et la désignation terroriste ne peuvent être révoquées avant au moins 10 ans à compter de leur imposition.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice