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Rationalisation des marchés publics et promotion de l'innovation gouvernementale

Cette loi vise à moderniser la manière dont le gouvernement américain acquiert des technologies et des services, permettant des opérations plus rapides et plus efficaces. Les citoyens peuvent s'attendre à des services publics améliorés, car le gouvernement aura accès à des solutions plus avancées. Les changements visent également à faciliter la collaboration des petites et nouvelles entreprises avec le gouvernement, ce qui pourrait créer de nouvelles opportunités commerciales et des emplois.
Points clés
Les employés du gouvernement seront formés pour mieux comprendre les nouvelles technologies, accélérant ainsi l'adoption de l'innovation.
Les procédures d'acquisition de technologies modernes seront simplifiées, permettant au gouvernement de répondre plus rapidement aux besoins des citoyens.
Les obstacles pour les petites et nouvelles entreprises seront réduits, leur facilitant l'obtention de contrats gouvernementaux et soutenant l'économie locale.
Les entreprises détenues à 100 % par leurs employés (ESOP) auront un accès plus facile aux contrats de suivi avec le gouvernement, ce qui pourrait soutenir la stabilité de l'emploi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4623
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AGILE Procurement Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4623.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés du gouvernement seront formés pour mieux comprendre les nouvelles technologies, accélérant ainsi l'adoption de l'innovation.
  • Les procédures d'acquisition de technologies modernes seront simplifiées, permettant au gouvernement de répondre plus rapidement aux besoins des citoyens.
  • Les obstacles pour les petites et nouvelles entreprises seront réduits, leur facilitant l'obtention de contrats gouvernementaux et soutenant l'économie locale.
  • Les entreprises détenues à 100 % par leurs employés (ESOP) auront un accès plus facile aux contrats de suivi avec le gouvernement, ce qui pourrait soutenir la stabilité de l'emploi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 561.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie