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Soutien aux groupes de travail contre le trafic illégal d'armes à feu

Cette loi vise à renforcer la sécurité publique en soutenant des groupes de travail spécialisés qui enquêtent sur le trafic illégal d'armes à feu et les achats de prête-nom. Cela améliorera la coopération entre les agences fédérales, étatiques et locales, réduisant potentiellement la criminalité liée aux armes dans les communautés.
Points clés
Soutien financier aux groupes de travail multijuridictionnels ciblant le trafic illégal d'armes à feu.
Amélioration de la coordination entre les agences fédérales, étatiques et locales dans la lutte contre la criminalité armée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4624
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2022-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Officer Ella Grace French Task Force Support Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4624.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux groupes de travail multijuridictionnels ciblant le trafic illégal d'armes à feu.
  • Amélioration de la coordination entre les agences fédérales, étatiques et locales dans la lutte contre la criminalité armée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice