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Soutien à la fabrication de composants du réseau énergétique américain

Cette loi établit un programme de prêts allant jusqu'à 8 milliards de dollars pour aider les entreprises américaines à fabriquer des composants essentiels du réseau énergétique. L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique nationale et de créer de nouveaux emplois, en particulier dans les petites entreprises. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande stabilité de l'approvisionnement énergétique et de nouvelles opportunités d'emploi.
Points clés
Jusqu'à 8 milliards de dollars de prêts disponibles pour les entreprises fabriquant des composants du réseau énergétique aux États-Unis.
Soutien à la création de nouvelles installations ou à l'expansion des existantes, pouvant augmenter les opportunités d'emploi.
Priorité accordée aux fabricants qui augmentent leur production ou rouvrent des installations.
Au moins 5% des fonds sont réservés aux petites entreprises de moins de 500 employés.
Exigence pour les entrepreneurs et sous-traitants de payer des salaires non inférieurs aux salaires en vigueur pour des travaux similaires dans la localité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4626
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Facilitating the Reshoring of Energy Grid Component Manufacturing Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4626.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Jusqu'à 8 milliards de dollars de prêts disponibles pour les entreprises fabriquant des composants du réseau énergétique aux États-Unis.
  • Soutien à la création de nouvelles installations ou à l'expansion des existantes, pouvant augmenter les opportunités d'emploi.
  • Priorité accordée aux fabricants qui augmentent leur production ou rouvrent des installations.
  • Au moins 5% des fonds sont réservés aux petites entreprises de moins de 500 employés.
  • Exigence pour les entrepreneurs et sous-traitants de payer des salaires non inférieurs aux salaires en vigueur pour des travaux similaires dans la localité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Travail