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Renforcement de la supervision des forces opérationnelles conjointes de la sécurité intérieure

Cette loi vise à améliorer la coordination et l'efficacité des forces opérationnelles conjointes du Département de la Sécurité intérieure. Elle introduit de nouvelles règles pour leur fonctionnement, leur rapportage et leur évaluation, ce qui devrait conduire à une meilleure gestion des ressources et à une lutte plus efficace contre la criminalité, y compris le trafic de drogue à la frontière. Les citoyens peuvent s'attendre à une sécurité accrue et à une utilisation plus efficace des fonds publics.
Points clés
Les forces opérationnelles conjointes auront des objectifs clairs et des indicateurs de succès pour évaluer leur efficacité.
Un rapportage régulier obligatoire sur le nombre de personnel et les progrès a été introduit, augmentant la transparence.
Le fonctionnement des forces opérationnelles a été prolongé jusqu'en 2024, assurant la continuité de leur travail de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4656
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Joint Task Forces Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4656.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les forces opérationnelles conjointes auront des objectifs clairs et des indicateurs de succès pour évaluer leur efficacité.
  • Un rapportage régulier obligatoire sur le nombre de personnel et les progrès a été introduit, augmentant la transparence.
  • Le fonctionnement des forces opérationnelles a été prolongé jusqu'en 2024, assurant la continuité de leur travail de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 579.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité