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Plus d'avions militaires pour les États pour la lutte contre les incendies et les urgences

De nouvelles règles facilitent le transfert d'avions militaires excédentaires aux États, dans le but d'améliorer la suppression des incendies de forêt, les opérations de recherche et de sauvetage et d'autres opérations d'urgence. Cela donne aux autorités locales un meilleur accès à l'équipement essentiel pour protéger la vie et les biens des citoyens en cas de crise.
Points clés
Les États peuvent désormais recevoir des avions excédentaires de l'armée pour la suppression des incendies de forêt, la recherche et le sauvetage, et les opérations d'urgence.
Augmente la disponibilité des équipements aéronautiques pour les services d'urgence au niveau des États.
Le Département de la Défense fera régulièrement rapport sur les avions transférés, assurant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4672
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2022-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Aircraft Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4672.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent désormais recevoir des avions excédentaires de l'armée pour la suppression des incendies de forêt, la recherche et le sauvetage, et les opérations d'urgence.
  • Augmente la disponibilité des équipements aéronautiques pour les services d'urgence au niveau des États.
  • Le Département de la Défense fera régulièrement rapport sur les avions transférés, assurant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Transports