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Protection de la qualité de l'eau du lac Érié : nouvelles règles de gestion des dragages.

Cette loi vise à améliorer la qualité de l'eau du lac Érié en se concentrant sur la gestion des matériaux dragués des fonds portuaires. Les citoyens peuvent s'attendre à une eau plus propre et à un environnement plus sain, car la loi promeut la réutilisation bénéfique de ces matériaux au lieu de leur rejet en pleine eau.
Points clés
Priorisation des plans de gestion des matériaux dragués dans les ports fédéraux de l'Ohio pour protéger le lac Érié.
Interdiction du rejet en pleine eau des matériaux dragués, réduisant ainsi la pollution de l'eau.
Maximisation de l'utilisation bénéfique des matériaux dragués, par exemple pour la construction ou la remise en état des terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4684
Parrain : Sen. Portman, Rob [R-OH]
Date de début : 2022-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lake Erie Water Quality Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4684.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Priorisation des plans de gestion des matériaux dragués dans les ports fédéraux de l'Ohio pour protéger le lac Érié.
  • Interdiction du rejet en pleine eau des matériaux dragués, réduisant ainsi la pollution de l'eau.
  • Maximisation de l'utilisation bénéfique des matériaux dragués, par exemple pour la construction ou la remise en état des terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Portman, Rob [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics