arrow_back Retour à l'application

Comité de Coopération pour l'Eau de l'Ouest: Meilleure gestion des ressources

Cette loi crée un nouveau comité pour améliorer la gestion de l'eau dans l'ouest des États-Unis. Son objectif est d'éviter les conflits entre les projets de contrôle des inondations et les droits d'eau des États, assurant potentiellement des approvisionnements en eau plus stables pour les résidents et l'agriculture.
Points clés
Création du Comité de Coopération pour l'Eau de l'Ouest pour conseiller sur les questions de gestion de l'eau.
Le comité vise à prévenir les conflits entre les projets fédéraux de contrôle des inondations et les lois locales sur l'eau.
Les réunions du comité seront ouvertes au public, augmentant la transparence des décisions concernant les ressources en eau.
La composition comprendra des représentants des États de l'Ouest et des agences fédérales, y compris le Bureau des Affaires Indiennes, assurant une perspective large.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4695
Parrain : Sen. Cramer, Kevin [R-ND]
Date de début : 2022-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Western Water Cooperative Committee Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4695.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Comité de Coopération pour l'Eau de l'Ouest pour conseiller sur les questions de gestion de l'eau.
  • Le comité vise à prévenir les conflits entre les projets fédéraux de contrôle des inondations et les lois locales sur l'eau.
  • Les réunions du comité seront ouvertes au public, augmentant la transparence des décisions concernant les ressources en eau.
  • La composition comprendra des représentants des États de l'Ouest et des agences fédérales, y compris le Bureau des Affaires Indiennes, assurant une perspective large.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cramer, Kevin [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local Agriculture