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Accès Facilité à l'Équipement Nautique pour les Premiers Intervenants

De nouvelles réglementations simplifient l'accès aux petits moteurs marins et équipements pour les agences d'intervention d'urgence. Cela permet aux agences fédérales, étatiques et locales de sécurité publique d'acquérir plus rapidement et sans formalités supplémentaires l'équipement nautique nécessaire. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des opérations d'intervention d'urgence sur l'eau.
Points clés
Les agences d'intervention d'urgence (fédérales, étatiques, locales) peuvent acquérir plus facilement de petits moteurs marins et équipements (jusqu'à 60 CV) sans demandes spéciales.
Le changement réglementaire vise à accélérer l'accès à l'équipement pour les activités de sécurité intérieure et d'intervention d'urgence.
Simplifie les procédures d'acquisition d'équipement pour les entités de sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4711
Parrain : Sen. Tillis, Thomas [R-NC]
Date de début : 2022-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

First Responders’ Equipment Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4711.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences d'intervention d'urgence (fédérales, étatiques, locales) peuvent acquérir plus facilement de petits moteurs marins et équipements (jusqu'à 60 CV) sans demandes spéciales.
  • Le changement réglementaire vise à accélérer l'accès à l'équipement pour les activités de sécurité intérieure et d'intervention d'urgence.
  • Simplifie les procédures d'acquisition d'équipement pour les entités de sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tillis, Thomas [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement