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Contrôle des moules invasives : protection des eaux et soutien aux États

Cette loi vise à protéger les terres et les eaux fédérales contre les espèces invasives telles que les moules. Elle introduit des inspections obligatoires des embarcations pour prévenir la propagation de ces nuisibles. De plus, les États concernés recevront un soutien financier pour établir des stations d'inspection et de décontamination, contribuant ainsi à la sauvegarde des écosystèmes locaux et des ressources en eau, et influençant l'accès aux loisirs nautiques.
Points clés
Mise en place d'inspections et de décontaminations des embarcations sur les terres et eaux fédérales pour prévenir la propagation des espèces invasives.
Établissement d'un programme de subventions pour les États dotés de réservoirs du Bureau of Reclamation afin de créer des stations d'inspection et de décontamination des embarcations.
Autorisation de 25 millions de dollars par an pour les activités liées au contrôle des espèces aquatiques invasives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4717
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2022-08-02
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop the Spread of Invasive Mussels Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4717.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'inspections et de décontaminations des embarcations sur les terres et eaux fédérales pour prévenir la propagation des espèces invasives.
  • Établissement d'un programme de subventions pour les États dotés de réservoirs du Bureau of Reclamation afin de créer des stations d'inspection et de décontamination des embarcations.
  • Autorisation de 25 millions de dollars par an pour les activités liées au contrôle des espèces aquatiques invasives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics