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Loi sur le Mémorial des Voyages d'Esclaves: Commémoration du Passage du Milieu à D.C.

Cette loi autorise la création d'une œuvre commémorative à Washington D.C. pour honorer les personnes asservies ayant enduré le Passage du Milieu. Il est crucial de noter que le financement proviendra entièrement de contributions privées, sans utilisation de fonds publics. L'objectif est de reconnaître et de se souvenir de cette partie importante de l'histoire.
Points clés
Autorise l'établissement d'une œuvre commémorative à Washington D.C. pour les personnes asservies.
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux; le projet doit être financé uniquement par des dons privés.
Les fonds excédentaires seront versés pour l'entretien des monuments ou aux fondations des parcs nationaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4732
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2022-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enslaved Voyages Memorial Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4732.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise l'établissement d'une œuvre commémorative à Washington D.C. pour les personnes asservies.
  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux; le projet doit être financé uniquement par des dons privés.
  • Les fonds excédentaires seront versés pour l'entretien des monuments ou aux fondations des parcs nationaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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