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Transparence accrue sur le marché du logement social

Cette nouvelle loi vise à accroître la disponibilité des informations sur les projets de logement soutenus par des crédits d'impôt. Cela permettra aux citoyens de mieux comprendre comment les fonds publics sont utilisés pour la construction et l'entretien de logements à faible revenu, ce qui pourrait influencer leur confiance dans les programmes gouvernementaux et leur connaissance des ressources de logement disponibles.
Points clés
Plus de données sur les coûts de construction et la propriété des logements sociaux seront rendues publiques.
Les informations sur les normes de logement et les dates d'expiration des dispositions d'utilisation abordable seront collectées et partagées.
Cela aidera les citoyens à suivre le fonctionnement des programmes de soutien au logement et à vérifier s'ils atteignent leurs objectifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4737
Parrain : Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA]
Date de début : 2022-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing Market Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4737.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de données sur les coûts de construction et la propriété des logements sociaux seront rendues publiques.
  • Les informations sur les normes de logement et les dates d'expiration des dispositions d'utilisation abordable seront collectées et partagées.
  • Cela aidera les citoyens à suivre le fonctionnement des programmes de soutien au logement et à vérifier s'ils atteignent leurs objectifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Économie