Protection des Consommateurs de Marchandises Numériques : Nouvelles Règles Crypto
Cette loi introduit de nouvelles réglementations pour le marché des marchandises numériques, telles que les cryptomonnaies (par exemple, Bitcoin, Ether), sous la supervision de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Son objectif est de renforcer la protection des consommateurs en exigeant l'enregistrement et des normes opérationnelles pour les entreprises impliquées dans le commerce, la garde et le courtage de marchandises numériques. Les citoyens bénéficieront d'une sécurité et d'une transparence accrues sur le marché des cryptomonnaies, tandis que les entreprises devront se conformer à de nouvelles obligations.
Points clés
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) obtient une juridiction exclusive sur les transactions de marchandises numériques, établissant des règles unifiées pour les cryptomonnaies.
Les entreprises impliquées dans le commerce, la garde et le courtage de marchandises numériques (appelées plateformes de marchandises numériques) devront s'enregistrer et respecter de nouvelles normes, y compris des règles de gestion des risques et de protection des actifs des clients.
Des exigences en matière de transparence des prix, de prévention de la manipulation du marché et de protection des données des clients sont introduites pour renforcer la sécurité des investissements en cryptomonnaies.
La loi oblige les plateformes de marchandises numériques à fournir une éducation et une sensibilisation aux clients, et à rendre compte de la consommation d'énergie liée aux cryptomonnaies.
Les règles de lutte contre le blanchiment d'argent seront étendues aux plateformes de marchandises numériques, augmentant ainsi la sécurité financière et la conformité réglementaire.
Expiré
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