Accès facilité pour les vétérans aux programmes de formation de conducteurs commerciaux.
Ce projet de loi simplifie les règles d'approbation des programmes de formation de conducteurs commerciaux pour les vétérans bénéficiant d'une aide éducative. Cela permettra à davantage d'écoles de conduite de proposer des cours, facilitant ainsi l'accès des vétérans au métier de chauffeur de camion et améliorant leurs perspectives d'emploi.
Points clés
De nouvelles règles permettent une approbation plus rapide des programmes de conducteurs commerciaux pour les vétérans si l'école a déjà un programme approuvé dans un autre lieu.
Les écoles doivent signaler annuellement que le programme des nouvelles succursales est le même que celui des emplacements principaux.
Le Département des Anciens Combattants peut refuser l'approbation s'il le juge approprié, par exemple après consultation du Département des Transports concernant la performance de l'école.
Statut:
Expiré
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