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Accès facilité pour les vétérans aux programmes de formation de conducteurs commerciaux.

Ce projet de loi simplifie les règles d'approbation des programmes de formation de conducteurs commerciaux pour les vétérans bénéficiant d'une aide éducative. Cela permettra à davantage d'écoles de conduite de proposer des cours, facilitant ainsi l'accès des vétérans au métier de chauffeur de camion et améliorant leurs perspectives d'emploi.
Points clés
De nouvelles règles permettent une approbation plus rapide des programmes de conducteurs commerciaux pour les vétérans si l'école a déjà un programme approuvé dans un autre lieu.
Les écoles doivent signaler annuellement que le programme des nouvelles succursales est le même que celui des emplacements principaux.
Le Département des Anciens Combattants peut refuser l'approbation s'il le juge approprié, par exemple après consultation du Département des Transports concernant la performance de l'école.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4766
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2022-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend title 38, United States Code, to revise the rules for approval by the Secretary of Veterans Affairs of commercial driver education programs for purposes of veterans educational assistance, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4766.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles règles permettent une approbation plus rapide des programmes de conducteurs commerciaux pour les vétérans si l'école a déjà un programme approuvé dans un autre lieu.
  • Les écoles doivent signaler annuellement que le programme des nouvelles succursales est le même que celui des emplacements principaux.
  • Le Département des Anciens Combattants peut refuser l'approbation s'il le juge approprié, par exemple après consultation du Département des Transports concernant la performance de l'école.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Éducation Transports