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Soutien financier pour le développement énergétique tribal

Cette loi vise à faciliter l'obtention de prêts directs par les tribus indiennes et les organisations de développement énergétique pour leurs projets énergétiques. Cela augmente les opportunités de financement pour les investissements énergétiques sur les terres tribales, ce qui peut contribuer à leur développement économique et à leur indépendance énergétique.
Points clés
Les tribus indiennes et les organisations énergétiques tribales peuvent désormais demander des prêts directs, et non plus seulement des garanties de prêt, pour le développement énergétique.
Le montant total combiné des prêts et garanties en cours est fixé à 2 milliards de dollars.
Les prêts seront accordés par l'intermédiaire de la Federal Financing Bank, avec le plein soutien du gouvernement américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4771
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2022-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Energy Investment Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4771.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus indiennes et les organisations énergétiques tribales peuvent désormais demander des prêts directs, et non plus seulement des garanties de prêt, pour le développement énergétique.
  • Le montant total combiné des prêts et garanties en cours est fixé à 2 milliards de dollars.
  • Les prêts seront accordés par l'intermédiaire de la Federal Financing Bank, avec le plein soutien du gouvernement américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Environnement