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Accès accru au carburant éthanol : modifications des réglementations environnementales.

Cette loi vise à faciliter l'accès aux carburants contenant plus de 10 % d'éthanol, ce qui pourrait affecter la disponibilité et potentiellement les prix du carburant dans les stations-service. Ces changements pourraient également avoir un impact sur l'environnement en modifiant les réglementations sur les émissions de carburant.
Points clés
La loi modifie les réglementations sur les limites de pression de vapeur Reid pour les carburants, permettant une utilisation plus large des mélanges avec une teneur en éthanol plus élevée (supérieure à 10 %).
Elle supprime les restrictions sur les alcools supplémentaires dans les carburants, augmentant potentiellement la flexibilité dans la production de carburant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4774
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2022-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

EASE Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4774.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi modifie les réglementations sur les limites de pression de vapeur Reid pour les carburants, permettant une utilisation plus large des mélanges avec une teneur en éthanol plus élevée (supérieure à 10 %).
  • Elle supprime les restrictions sur les alcools supplémentaires dans les carburants, augmentant potentiellement la flexibilité dans la production de carburant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie