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Nation Miami d'Indiana: Nouvelle voie vers la reconnaissance fédérale

Ce projet de loi permet à la Nation Miami d'Indiana de demander à nouveau la reconnaissance officielle fédérale. Les rejets précédents ne feront pas obstacle à leur nouvelle demande. Cela pourrait accorder à la tribu l'accès aux programmes et avantages fédéraux, impactant leur développement et leur bien-être.
Points clés
La Nation Miami d'Indiana peut soumettre une nouvelle demande de reconnaissance fédérale, indépendamment des refus antérieurs.
Les décisions de refus précédentes ne seront pas utilisées comme motif de rejet de la nouvelle demande.
La reconnaissance fédérale ouvre la voie à un soutien et à des programmes gouvernementaux pour la tribu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4777
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]
Date de début : 2022-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to permit the Miami Nation of Indiana to apply for acknowledgement as a federally recognized Indian tribe, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4777.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Nation Miami d'Indiana peut soumettre une nouvelle demande de reconnaissance fédérale, indépendamment des refus antérieurs.
  • Les décisions de refus précédentes ne seront pas utilisées comme motif de rejet de la nouvelle demande.
  • La reconnaissance fédérale ouvre la voie à un soutien et à des programmes gouvernementaux pour la tribu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Young, Todd [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Autre