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Retrait de fonds pour l'IRS : application et soutien opérationnel

Ce projet de loi vise à retirer certains fonds précédemment alloués à l'Internal Revenue Service (IRS). Cela signifie que l'IRS disposera de moins d'argent pour ses opérations, y compris l'application des lois fiscales et le soutien opérationnel. Cela pourrait avoir un impact sur la manière dont l'agence sert les contribuables et assure la conformité fiscale.
Points clés
Le projet de loi retire les fonds destinés aux activités d'application de l'IRS.
Les fonds pour le soutien opérationnel de l'IRS seront également retirés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4798
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2022-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to rescind certain funding provided to the Internal Revenue Service under section 10301 of Public Law 117-169.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4798.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi retire les fonds destinés aux activités d'application de l'IRS.
  • Les fonds pour le soutien opérationnel de l'IRS seront également retirés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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