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Guam: Élimination des munitions non explosées – Sécurité et fonds publics

Cette loi autorise le Département de la Défense à utiliser des fonds pour l'élimination des munitions non explosées sur les installations militaires de Guam. Cela vise à améliorer la sécurité publique et environnementale, et à rationaliser les processus d'élimination des dangers. Les citoyens peuvent s'attendre à un environnement plus sûr.
Points clés
Sécurité accrue: La loi permet l'élimination de matériaux explosifs dangereux des zones militaires de Guam, réduisant ainsi les risques d'accidents pour les résidents.
Utilisation des fonds publics: Le Département de la Défense peut allouer des fonds existants pour l'exploitation et la maintenance afin de financer ces activités, assurant une utilisation efficace de l'argent des contribuables.
Suivi et rapports: Le processus d'élimination sera surveillé, et le Congrès recevra un rapport sur les fonds nécessaires, garantissant la transparence et le contrôle des dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4806
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2022-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

GUAM Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4806.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sécurité accrue: La loi permet l'élimination de matériaux explosifs dangereux des zones militaires de Guam, réduisant ainsi les risques d'accidents pour les résidents.
  • Utilisation des fonds publics: Le Département de la Défense peut allouer des fonds existants pour l'exploitation et la maintenance afin de financer ces activités, assurant une utilisation efficace de l'argent des contribuables.
  • Suivi et rapports: Le processus d'élimination sera surveillé, et le Congrès recevra un rapport sur les fonds nécessaires, garantissant la transparence et le contrôle des dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Investissements publics