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Simplification de l'embauche de travailleurs saisonniers H-2A pour les agriculteurs

Cette loi simplifie le processus pour les agriculteurs souhaitant embaucher des travailleurs agricoles étrangers H-2A, ce qui pourrait les aider à obtenir de la main-d'œuvre plus rapidement. Elle introduit les demandes conjointes et le dépôt électronique, tout en protégeant les employeurs des pénalités pour des erreurs mineures dans les demandes lorsqu'ils utilisent une assistance tierce.
Points clés
Élargit la définition du travail agricole pour inclure davantage de types de travaux, rendant le programme H-2A accessible à un éventail plus large d'activités agricoles.
Permet à plusieurs employeurs de soumettre une seule demande conjointe pour les travailleurs, ce qui peut simplifier le processus pour les petites exploitations.
Introduit un processus simplifié pour le réembauche des mêmes travailleurs H-2A, réduisant les délais d'attente pour les visas.
Établit un système de dépôt électronique et une communication en ligne plus rapide, visant à accélérer l'ensemble du processus de demande.
Protège les employeurs des pénalités pour les erreurs de demande s'ils utilisent des préparateurs tiers et croient raisonnablement que la demande est exacte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4813
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2022-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Paperwork Reduction for Farmers and H–2A Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4813.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit la définition du travail agricole pour inclure davantage de types de travaux, rendant le programme H-2A accessible à un éventail plus large d'activités agricoles.
  • Permet à plusieurs employeurs de soumettre une seule demande conjointe pour les travailleurs, ce qui peut simplifier le processus pour les petites exploitations.
  • Introduit un processus simplifié pour le réembauche des mêmes travailleurs H-2A, réduisant les délais d'attente pour les visas.
  • Établit un système de dépôt électronique et une communication en ligne plus rapide, visant à accélérer l'ensemble du processus de demande.
  • Protège les employeurs des pénalités pour les erreurs de demande s'ils utilisent des préparateurs tiers et croient raisonnablement que la demande est exacte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture Migration Travail