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Loi sur la Durabilité Orbitale : Nettoyer l'Espace pour un Avenir Sûr

Cette loi vise à nettoyer l'espace autour de la Terre en éliminant les débris orbitaux dangereux qui menacent les satellites et les missions spatiales. Cela conduira à des services satellitaires plus sûrs pour les citoyens, tels que la navigation et la communication, et à une protection contre les dangers potentiels associés à la chute incontrôlée d'objets de l'espace.
Points clés
Une liste des débris spatiaux les plus dangereux sera établie, priorisant leur élimination.
Un programme sera lancé pour soutenir le développement de technologies de suppression des débris orbitaux, créant potentiellement de nouveaux emplois et opportunités pour les entreprises.
Des règles uniformes seront introduites pour toutes les entités opérant dans l'espace afin de prévenir de nouveaux débris et d'assurer la sécurité des opérations spatiales.
Le gouvernement coopérera avec d'autres pays pour maintenir conjointement la propreté et la sécurité de l'espace extra-atmosphérique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4814
Parrain : Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO]
Date de début : 2022-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ORBITS Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4814.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une liste des débris spatiaux les plus dangereux sera établie, priorisant leur élimination.
  • Un programme sera lancé pour soutenir le développement de technologies de suppression des débris orbitaux, créant potentiellement de nouveaux emplois et opportunités pour les entreprises.
  • Des règles uniformes seront introduites pour toutes les entités opérant dans l'espace afin de prévenir de nouveaux débris et d'assurer la sécurité des opérations spatiales.
  • Le gouvernement coopérera avec d'autres pays pour maintenir conjointement la propreté et la sécurité de l'espace extra-atmosphérique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (text of amendment in the nature of a substitute: S10024)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Environnement