Simplification des permis et réglementations pour les projets énergétiques et d'infrastructure
Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour les projets énergétiques et d'infrastructure en raccourcissant les délais d'examen environnemental et en limitant les contestations juridiques. Elle introduit également des modifications aux réglementations sur la pollution et l'extraction des ressources, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts de l'énergie et la protection de l'environnement.
Points clés
Permis accélérés: Réduction du délai d'attente pour les décisions relatives aux projets énergétiques à 90 jours après une décision environnementale clé, avec un objectif de finalisation du processus en 2 ans.
Contestations juridiques limitées: Réduction du délai de dépôt des poursuites judiciaires liées aux projets énergétiques à 60 jours, rendant plus difficile le blocage des investissements.
Modifications des réglementations environnementales: Codification de certaines définitions et règles pour la protection de l'eau et de l'air, et interdiction d'utiliser des estimations des coûts des gaz à effet de serre qui augmenteraient les prix de l'essence.
Autorité accrue des États: Accorde aux États un contrôle accru sur le développement du pétrole, du gaz naturel et de l'énergie géothermique sur les terres fédérales, y compris les processus d'octroi de permis.
Accélération de la construction du gazoduc Mountain Valley: Ordonne la délivrance immédiate de tous les permis nécessaires pour ce projet spécifique, sans examen judiciaire.
Expiré
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