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Accès accéléré des vétérans aux dossiers militaires et amélioration du service.

Cette loi vise à accélérer l'accès des vétérans à leurs dossiers militaires en exigeant de l'Archiviste des États-Unis qu'il élabore un plan de réduction des retards. Elle prévoit également des fonds supplémentaires et une augmentation du personnel, ce qui devrait rationaliser le service et réduire les délais d'attente pour les documents importants, ayant un impact positif sur les vétérans et leurs familles.
Points clés
Les vétérans auront un accès plus rapide à leurs dossiers militaires, simplifiant ainsi leur capacité à réclamer des prestations.
L'Archiviste des États-Unis doit soumettre un plan pour éliminer les retards dans les 60 jours, avec des objectifs et des délais précis.
Soixante millions de dollars sont alloués pour améliorer le système, y compris la technologie et la cybersécurité, et pour augmenter le nombre de personnel.
Des rapports d'avancement réguliers sont exigés pour assurer la transparence et l'efficacité des actions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4816
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2022-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Access for Veterans to Records Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4816.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans auront un accès plus rapide à leurs dossiers militaires, simplifiant ainsi leur capacité à réclamer des prestations.
  • L'Archiviste des États-Unis doit soumettre un plan pour éliminer les retards dans les 60 jours, avec des objectifs et des délais précis.
  • Soixante millions de dollars sont alloués pour améliorer le système, y compris la technologie et la cybersécurité, et pour augmenter le nombre de personnel.
  • Des rapports d'avancement réguliers sont exigés pour assurer la transparence et l'efficacité des actions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 656.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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