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Transparence du soutien fédéral à la recherche sur le COVID-19

Cette loi exige la création d'une base de données publique et consultable détaillant le soutien fédéral à la recherche et au développement liés au COVID-19. Cela permettra aux citoyens de voir comment l'argent des contribuables a été dépensé dans la réponse à la pandémie, y compris des informations sur les entreprises, les prix des produits et les brevets.
Points clés
Une base de données publique sur le soutien fédéral à la recherche sur le COVID-19 sera établie.
La base de données inclura les détails des contrats, financements, licences, ainsi que des informations sur les entreprises et les prix des produits.
Les informations seront régulièrement mises à jour, et les entreprises devront les divulguer sous peine de sanctions financières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_482
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2021-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Taxpayer Research and Coronavirus Knowledge Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_482.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une base de données publique sur le soutien fédéral à la recherche sur le COVID-19 sera établie.
  • La base de données inclura les détails des contrats, financements, licences, ainsi que des informations sur les entreprises et les prix des produits.
  • Les informations seront régulièrement mises à jour, et les entreprises devront les divulguer sous peine de sanctions financières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics