Contrôle accru des investissements étrangers dans les terres agricoles américaines
Les nouvelles réglementations visent à renforcer la surveillance de l'acquisition de terres agricoles aux États-Unis, en particulier par des entités de pays considérés comme risqués pour la sécurité nationale. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande transparence concernant la propriété des terres agricoles, ce qui pourrait influencer la sécurité alimentaire et la stabilité des communautés locales.
Points clés
Examen accru des transactions de terres agricoles par des entités étrangères, en particulier celles provenant de pays identifiés comme risqués.
Interdiction de l'aide financière fédérale (y compris les subventions) aux entités étrangères des pays à risque qui possèdent des terres agricoles.
Exigences de divulgation étendues pour les propriétés agricoles étrangères, y compris les contrats de location de plus de 5 ans, sans exigence de superficie minimale.
Rapports publics annuels sur les propriétés agricoles étrangères, détaillant les pays et les régions, y compris la Chine et la Russie.
Expiré
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