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Coordination des efforts contre la contamination par les PFAS aux États-Unis

Cette loi établit un groupe de travail pour améliorer la coopération entre les gouvernements fédéral, étatiques, locaux et tribaux dans la lutte contre la contamination chimique par les PFAS. L'objectif est de réagir plus efficacement au problème et de prévenir la pollution future, ce qui a un impact direct sur la santé des citoyens et la sécurité environnementale.
Points clés
Création d'un groupe de travail composé d'experts de divers niveaux de gouvernement et d'institutions de recherche pour mieux coordonner les efforts liés aux PFAS.
Amélioration de la communication et de la collaboration entre les autorités fédérales, étatiques, locales et tribales en matière de réponse à la contamination par les PFAS.
Élaboration de stratégies et de recommandations visant à la fois à remédier à la contamination existante et à prévenir de nouvelles pollutions par les substances PFAS.
Mise à disposition publique du rapport du groupe de travail, augmentant la transparence et l'accès à l'information pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4829
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Intergovernmental Coordination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4829.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail composé d'experts de divers niveaux de gouvernement et d'institutions de recherche pour mieux coordonner les efforts liés aux PFAS.
  • Amélioration de la communication et de la collaboration entre les autorités fédérales, étatiques, locales et tribales en matière de réponse à la contamination par les PFAS.
  • Élaboration de stratégies et de recommandations visant à la fois à remédier à la contamination existante et à prévenir de nouvelles pollutions par les substances PFAS.
  • Mise à disposition publique du rapport du groupe de travail, augmentant la transparence et l'accès à l'information pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Santé Gouvernement local