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Enlèvement gratuit de petits arbres dans les zones à risque d'incendie

Cette loi vise à faciliter l'enlèvement des arbres de petit diamètre des terres fédérales sujettes aux incendies de forêt, améliorant potentiellement la sécurité publique et la protection des biens. Les citoyens et les entreprises pourront enlever ces arbres sans frais, réduisant les coûts et accélérant les mesures préventives. L'objectif est de réduire le risque de propagation des incendies de forêt.
Points clés
Aucuns frais pour l'enlèvement des arbres de petit diamètre dans les zones fédérales à risque d'incendie.
Simplification des procédures d'enlèvement des arbres pour faciliter les efforts de prévention des incendies.
Désignation de zones d'utilisation gratuite pour l'enlèvement des arbres de petit diamètre au sein du Système forestier national.
Amélioration de la sécurité publique et de la protection de l'environnement contre les incendies de forêt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4835
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2022-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small-diameter Timber and Underutilized Material Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4835.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aucuns frais pour l'enlèvement des arbres de petit diamètre dans les zones fédérales à risque d'incendie.
  • Simplification des procédures d'enlèvement des arbres pour faciliter les efforts de prévention des incendies.
  • Désignation de zones d'utilisation gratuite pour l'enlèvement des arbres de petit diamètre au sein du Système forestier national.
  • Amélioration de la sécurité publique et de la protection de l'environnement contre les incendies de forêt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Sécurité