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Redirection des Fonds COVID-19 pour l'Aide aux Catastrophes

Ce projet de loi permet aux États, aux gouvernements locaux et aux tribus indiennes d'utiliser les fonds de secours COVID-19 non dépensés pour aider les communautés, les individus et les entreprises touchés par des catastrophes naturelles. Cela signifie que l'argent initialement alloué à la pandémie peut désormais être utilisé pour les efforts de reconstruction après des ouragans, des inondations ou d'autres catastrophes, complétant plutôt que remplaçant d'autres aides fédérales.
Points clés
Les fonds de secours COVID-19 peuvent désormais être utilisés pour l'aide aux catastrophes naturelles, telles que les ouragans ou les inondations.
Ces fonds peuvent soutenir les communautés, les individus et les entreprises touchés par des catastrophes, quelle que soit la date de la catastrophe.
L'utilisation de ces fonds complétera, et non remplacera, les autres aides fédérales en cas de catastrophe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4836
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2022-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prioritizing Disaster Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4836.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds de secours COVID-19 peuvent désormais être utilisés pour l'aide aux catastrophes naturelles, telles que les ouragans ou les inondations.
  • Ces fonds peuvent soutenir les communautés, les individus et les entreprises touchés par des catastrophes, quelle que soit la date de la catastrophe.
  • L'utilisation de ces fonds complétera, et non remplacera, les autres aides fédérales en cas de catastrophe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie