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Faciliter les titres de marin marchand pour les vétérans

Cette loi vise à simplifier le processus d'obtention des titres de marin marchand pour les vétérans et les membres des services en uniforme. Elle garantit une meilleure reconnaissance de leur expérience militaire, réduisant le temps et la bureaucratie nécessaires aux certifications civiles. Cela ouvre de nouvelles opportunités d'emploi pour ceux qui ont servi, tout en renforçant la sécurité nationale et l'économie.
Points clés
Simplification des procédures et réduction de la paperasse pour les vétérans demandant des titres de marin marchand.
Meilleure reconnaissance du service maritime militaire comme équivalent au temps de mer commercial requis.
Mise en place d'un processus de demande en ligne pour les titres de marin marchand afin d'accélérer les approbations.
Soutien aux emplois maritimes bien rémunérés pour les vétérans, renforçant la sécurité nationale et l'économie des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4842
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2022-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military to Mariners Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4842.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification des procédures et réduction de la paperasse pour les vétérans demandant des titres de marin marchand.
  • Meilleure reconnaissance du service maritime militaire comme équivalent au temps de mer commercial requis.
  • Mise en place d'un processus de demande en ligne pour les titres de marin marchand afin d'accélérer les approbations.
  • Soutien aux emplois maritimes bien rémunérés pour les vétérans, renforçant la sécurité nationale et l'économie des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail Sécurité Transports