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Loi désignant la Russie comme État soutenant le terrorisme

Cette loi vise à désigner officiellement la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme. Cela entraînerait l'imposition de sanctions supplémentaires à la Russie, pouvant affecter son économie et ses relations internationales, ce qui pourrait indirectement influencer la stabilité mondiale et la sécurité des citoyens.
Points clés
La Russie sera désignée comme État soutenant le terrorisme, entraînant l'imposition automatique de diverses sanctions.
Les sanctions incluent des restrictions sur les exportations, l'aide étrangère et les ventes d'armes, visant à affaiblir les capacités militaires et économiques de la Russie.
Le président américain peut lever cette désignation si la Russie cesse de soutenir le terrorisme et si cela sert les intérêts de sécurité nationale des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4848
Parrain : Sen. Graham, Lindsey [R-SC]
Date de début : 2022-09-14