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Soutien permanent aux programmes d'innovation des petites entreprises

Ce projet de loi garantit que les programmes de soutien aux petites entreprises en matière de recherche et développement technologique se poursuivront indéfiniment. Cela signifie un financement stable pour les entreprises innovantes, ce qui peut contribuer à la création d'emplois et à la croissance économique.
Points clés
Les programmes SBIR et STTR, qui aident les petites entreprises à développer de nouvelles technologies, sont rendus permanents.
La date de fin précédente pour ces programmes (30 septembre 2022) a été supprimée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4852
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2022-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to permanently authorize the SBIR and STTR programs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4852.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes SBIR et STTR, qui aident les petites entreprises à développer de nouvelles technologies, sont rendus permanents.
  • La date de fin précédente pour ces programmes (30 septembre 2022) a été supprimée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie