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Soutien permanent aux programmes d'innovation des petites entreprises

Ce projet de loi garantit que les programmes de soutien aux petites entreprises en matière de recherche et développement technologique se poursuivront indéfiniment. Cela signifie un financement stable pour les entreprises innovantes, ce qui peut contribuer à la création d'emplois et à la croissance économique.
Points clés
Les programmes SBIR et STTR, qui aident les petites entreprises à développer de nouvelles technologies, sont rendus permanents.
La date de fin précédente pour ces programmes (30 septembre 2022) a été supprimée.
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gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4852
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2022-09-14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to permanently authorize the SBIR and STTR programs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4852.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes SBIR et STTR, qui aident les petites entreprises à développer de nouvelles technologies, sont rendus permanents.
  • La date de fin précédente pour ces programmes (30 septembre 2022) a été supprimée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie