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Réautorisation de Project Safe Neighborhoods : Fonds pour 2023-2026.

Cette loi prolonge le programme « Project Safe Neighborhoods » pour les exercices fiscaux 2023 à 2026. Elle permet d'utiliser des fonds pour l'embauche d'analystes criminels, le paiement des heures supplémentaires des agents, des procureurs et des assistants des forces de l'ordre, ainsi que l'achat de technologies pour aider à réduire les crimes violents.
Points clés
Autorisation prolongée : Le programme « Project Safe Neighborhoods » est autorisé à être financé jusqu'en 2026.
Utilisation des fonds : Les fonds peuvent être utilisés pour embaucher des analystes criminels et payer les heures supplémentaires des policiers, procureurs et assistants.
Soutien aux groupes de travail : La loi ajoute le soutien aux groupes de travail multi-juridictionnels à la liste des dépenses autorisées.
Réduction de la criminalité : L'objectif du programme reste d'identifier et de traiter les problèmes de criminalité les plus urgents dans les communautés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4859
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2022-09-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Project Safe Neighborhoods Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4859.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation prolongée : Le programme « Project Safe Neighborhoods » est autorisé à être financé jusqu'en 2026.
  • Utilisation des fonds : Les fonds peuvent être utilisés pour embaucher des analystes criminels et payer les heures supplémentaires des policiers, procureurs et assistants.
  • Soutien aux groupes de travail : La loi ajoute le soutien aux groupes de travail multi-juridictionnels à la liste des dépenses autorisées.
  • Réduction de la criminalité : L'objectif du programme reste d'identifier et de traiter les problèmes de criminalité les plus urgents dans les communautés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with amendments by Unanimous Consent. (text: CR S9610-9611)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Investissements publics