arrow_back Retour à l'application

Loi sur la Fondation pour l'Équité Numérique: Combler la fracture numérique

Cette loi établit la Fondation pour l'Équité Numérique afin d'aider les citoyens à accéder à Internet haut débit, aux appareils et aux compétences numériques. La Fondation soutiendra des programmes et des partenariats pour garantir que chacun puisse utiliser pleinement la technologie dans la vie quotidienne, au travail et dans l'éducation.
Points clés
Une nouvelle Fondation sera créée pour œuvrer en faveur d'un meilleur accès à Internet et à la technologie pour tous les citoyens.
La Fondation soutiendra des programmes d'alphabétisation numérique pour aider les gens à utiliser les ordinateurs et Internet pour les services en ligne, le travail à distance ou la télémédecine.
L'objectif est de garantir que chacun, quel que soit son lieu de résidence ou sa situation, ait des chances égales dans le monde numérique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4865
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2022-09-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Digital Equity Foundation Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle Fondation sera créée pour œuvrer en faveur d'un meilleur accès à Internet et à la technologie pour tous les citoyens.
  • La Fondation soutiendra des programmes d'alphabétisation numérique pour aider les gens à utiliser les ordinateurs et Internet pour les services en ligne, le travail à distance ou la télémédecine.
  • L'objectif est de garantir que chacun, quel que soit son lieu de résidence ou sa situation, ait des chances égales dans le monde numérique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Informatisation Éducation Économie