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Nouveaux programmes de pépinières sur les terres fédérales

Cette nouvelle loi établit des programmes pilotes pour créer des pépinières d'arbres sur les terres gérées par le gouvernement. L'objectif est de soutenir la plantation d'arbres, de protéger le sol et l'eau, et de mener des recherches pour améliorer les forêts.
Points clés
De nouvelles pépinières seront créées pour cultiver des arbres sur les terres fédérales.
Les programmes pilotes seront mis en œuvre dans certains États.
Des recherches seront menées sur la gestion des forêts et des pâturages pour la protection de l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4891
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2022-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Federal Land Policy and Management Act of 1976 to authorize certain construction activities on public lands, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4891.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles pépinières seront créées pour cultiver des arbres sur les terres fédérales.
  • Les programmes pilotes seront mis en œuvre dans certains États.
  • Des recherches seront menées sur la gestion des forêts et des pâturages pour la protection de l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture