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Medicare : Rétablissement des prestations après la vaccination COVID-19

Cette loi permet aux personnes utilisant un type spécifique de couverture Medicare qui ont perdu leurs prestations parce qu'elles ont reçu un vaccin COVID-19 de faire rétablir leur couverture immédiatement. Le changement garantit que la vaccination n'aura pas d'impact négatif sur leur capacité future à utiliser le programme.
Points clés
Les personnes utilisant Medicare par le biais d'institutions de soins de santé non médicales religieuses (RNHCIs) qui ont perdu leurs prestations après avoir reçu un vaccin COVID-19 peuvent les récupérer.
Les prestations sont rétablies immédiatement après une nouvelle élection.
Recevoir un vaccin COVID-19 ne sera pas pris en compte contre elles pour les futures règles d'inscription à Medicare dans ce programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_4899
Parrain : Sen. Portman, Rob [R-OH]
Date de début : 2022-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Medicare Patients with RNHCI Options to Vaccinate Easily Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_4899.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes utilisant Medicare par le biais d'institutions de soins de santé non médicales religieuses (RNHCIs) qui ont perdu leurs prestations après avoir reçu un vaccin COVID-19 peuvent les récupérer.
  • Les prestations sont rétablies immédiatement après une nouvelle élection.
  • Recevoir un vaccin COVID-19 ne sera pas pris en compte contre elles pour les futures règles d'inscription à Medicare dans ce programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Portman, Rob [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in the Senate, read twice, considered, read the third time, and passed without amendment by Voice Vote. (consideration: CR S4871-4872; text: CR S4871-4872)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé